Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Maître Sylvie SORLIN, avocat au Barreau de Lyon

Dans la vie d’un couple, il peut y avoir plusieurs étapes comme le mariage et parfois le divorce. Et si celui-ci reste un acte difficile d’un point de vue humain, il existe, grâce au divorce par consentement mutuel, une manière plus sereine et plus apaisée de gérer cette séparation, dans l’intérêt de tous. Mais, parce qu’il produit des conséquences importantes, il exige toute l’expertise de professionnels. Rencontre avec Maître Sylvie Sorlin, avocate au Barreau de Lyon.

Un divorce plus actuel
Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du divorce par consentement mutuel ont fortement évolué vers une « contractualisation » de cet acte de séparation. Désormais, il s’agit d’un acte d’avocat qui ne nécessite plus une audience devant le juge. « Un avantage certain lorsqu’on connait l’engorgement des tribunaux » précise Maître Sylvie Sorlin, « Cela permet également aux justiciables de décider par eux-mêmes de leur avenir, sans se voir imposer de décision ». Mais ce divorce ne se conçoit que si les deux époux s’entendent sur le principe même du divorce et s’ils arrivent à un accord sur toutes ses conséquences.

De fait, le rôle de l’avocat (chaque époux est représenté par un avocat) est ainsi renforcé car on arrive à un divorce « sur-mesure » où chaque facette va faire l’objet d’un examen approfondi pour aboutir à une solution consensuelle et acceptée par les deux parties.

Un contrat atypique
Pour réaliser ce contrat de séparation, il va falloir prendre en compte tous les paramètres… et ils sont nombreux. C’est pour cela que les avocats se sont formés car leur objectif est que cette convention soit valable juridiquement aujourd’hui… comme dans le futur. « Et il faut bien préciser que cette contractualisation du droit de la famille a engendré de multiples questions auxquelles il a fallu trouver des réponses pour garantir l’efficacité juridique du contrat », indique Maître Sylvie Sorlin.

Chefs d’orchestre de la mise en place de ce contrat, aujourd’hui, les avocats travaillent en totale coopération et collaborent entre eux afin d’expliquer à leurs clients ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire. Leur rôle de conseil, qui a toujours été présent, est de fait, encore plus important afin de parvenir à un accord intelligent où chacune des parties trouve satisfaction.

Une révolution quand on pense qu’il y a encore quelques années, un divorce se concevait principalement comme un conflit… Désormais, grâce à une démarche plus constructive et plus sereine, chaque partie ne subit plus le divorce mais au contraire devient acteur de son élaboration, dans une démarche apaisée qui laisse plus de place à l’humain.

Pour plus de renseignements, les avocats du Barreau de Lyon sont à votre disposition.